Expropriation à vil prix

La propriétaire d’une villa située au bord du lac de Morat (FR) a appris qu’un chemin piétonnier allait être aménagé juste devant sa maison. Les autorités communales ont fixé à 10 fr. le prix du m2 pour acquérir ce passage d’une surface totale de 52 m2. Une indemnisation insuffisante aux yeux de la Fribourgeoise, qui a réclamé 600 000 fr. supplémentaires devant la justice pour compenser la perte de valeur de sa propriété quand le chemin passera devant. En dernière instance, le Tribunal fédéral a rejeté sa demande.

En effet, lorsque le litige a débuté, en 1986 (!), la servitude qui faisait foi ne garantissait pas à la propriétaire l’intimé côté lac, ni la tranquillité et la vue…