Une cliente versatile

«Couturière à mes heures, je crée des vêtements sur commande pour des privés. Une cliente m’a commandé une robe, en précisant que c’était urgent. J’ai donc immédiatement acheté les tissus nécessaires et contacté mes fournisseurs. Quelques jours après, elle renonce à sa commande. Que puis-je faire?»

Réclamer un dédommagement, sur la base des articles 97 et suivants du Code des obligations. Quelle que soit la façon dont l’affaire a été conclue au départ, il y a un contrat entre la cliente et vous-même. Or, en droit suisse, une commande est en principe ferme dès l’instant où elle a été faite. Cela signifie, à moins que vous n’ayez prévu une option annulation, que votre cliente doit honorer sa part du contrat et ne peut pas tout simplement renoncer à sa commande sans autre forme de procès.

Pour exiger des dommages-intérêts en droit suisse, il faut pouvoir démontrer et chiffrer son préjudice de façon exacte. Dans votre cas, ce n’est pas très difficile car vous pouvez facilement prouver l’achat du tissu nécessaire à la confection de la robe, ainsi que les éventuels frais engagés vis-à-vis de vos fournisseurs.

Kim Vallon