Le testament au travers d’exemples concrets

Le partage d’une succession répond à des règles précises. Un testament peut, certes, favoriser un héritier au détriment d’un autre, mais dans des limites clairement définies par la loi. Sa forme doit, elle aussi, respecter certains principes essentiels.

Il y a d’abord les conditions de validité formelle comme la signature, la rédaction obligatoirement manuscrite ou la mention du lieu et de la date de son établissement. Et, ainsi que le rappelle Lorraine Ruf, avocate spécialisée en droit des successions FSA, il y a une foule d’autres éléments à ne pas négliger, comme le droit applicable pour les ressortissants étrangers, le pré-décès des personnes gratifiées ou les règles de partage pour certains biens.

La rédaction d’un testament est une affaire complexe. La spécialiste nous a aidés à rédiger des phrases types en fonction des quatre scénarios que nous avons établis (lire ci-contre), tout en incitant à la prudence: «Il vaut mieux aller trouver un notaire ou un avocat spécialisé pour être sûr d’avoir fait le tour de la question. En griffonnant un testament sur un bout de papier chez soi, on prend le risque d’avoir un acte boiteux qui peut poser des problèmes d’application.»

1 Favoriser son conjoint

Situation: Michel et Christine sont mariés. Ils ont deux enfants, Sonia et Déborah, du même lit.

• Volonté: en cas de décès, Michel entend laisser le maximum à son épouse pour qu’elle puisse profiter de leurs biens jusqu’à sa mort.
• En l’absence de testament: la loi prévoit que le conjoint survivant et les enfants se partagent, à parts égales, la masse successorale. Celle-ci est composée des biens propres du défunt (héritage reçu, biens qu’ils avaient avant le mariage, etc.) et de la moitié des acquêts (biens acquis par le couple pendant le mariage). En l’occurrence, Christine touchera 50% de l’héritage et les deux enfants 25% chacun.

> Avec des dispositions testamentaires
1-a Michel peut favoriser Christine en lui attribuant la quotité disponible, part qu’il peut léguer à sa guise. Dans le cas présent, elle se monte à 3/8es. En ajoutant sa réserve légale (1/4), Christine aura donc droit à 5/8es de la masse successorale. Les enfants se partageront les 3/8es restants.
1-b Le testateur peut donner un droit d’usufruit sur l’ensemble de la succession à son conjoint (lire «Comment tout léguer à sa moitié», TCF 5/2015). Les enfants sont alors considérés comme des nus-propriétaires et ne toucheront leur part qu’au décès du deuxième parent.

2 Favoriser l’un de ses enfants

• Situation: Michel est veuf. Il a deux filles, Sonia et Déborah.
• Volonté: Michel aimerait favoriser Sonia sans pour autant déshériter Déborah.
• En l’absence de testament: la répartition légale veut que les descendantes aient chacune une part égale.

> Avec des dispositions testamentaires
2 Dans ce cas de figure, la quotité disponible est de 1/4 de la masse successorale. Michel peut donc l’attribuer à Sonia, qui aura également droit à la moitié des réserves légales (3/8es), soit un total de 5/8es. Déborah devra alors se contenter des 3/8es restants.

3 Protéger ses enfants d’un premier lit

• Situation: Michel et Christine sont mariés et ont eu un enfant ensemble, Sonia. Michel a un autre fils, Romain, d’un premier mariage.
• Volonté: Michel sait que Romain sera défavorisé par rapport à sa demi-sœur Sonia s’il meurt avant sa femme. Il aimerait compenser cette situation.

> En l’absence de testament
a) Si Michel meurt en premier, la moitié de la masse successorale reviendra à sa femme et l’autre à ses deux enfants. Mais, lorsque Christine décédera à son tour, Romain n’aura droit à rien.
b) Si Christine venait à trépasser avant Michel, Romain ne toucherait rien dans un premier temps: Michel et Sonia se partageraient la succession à parts égales. Mais, à la disparition de Michel, Sonia et Romain recevraient chacun la moitié.
> Avec des dispositions testamentaires
3 Michel peut jouer avec la quotité disponible en la laissant à Romain.
a) S’il meurt en premier, celle-ci se montera à 3/8es. Ajoutée à sa réserve légale (3/16es), Romain empochera 9/16es de l’héritage. Mais, à la mort de Christine, il ne touchera rien.

b) Si Michel décède après Christine, Romain aurait droit à la quotité disponible (1/4) et à sa réserve légale (3/8es), soit 5/8es de la succession. Le solde (3/8es) reviendrait à Sonia. Mais Romain n’a rien touché dans un premier temps, lors de la mort de Christine.

4 Protéger ses beaux-enfants

• Situation: Michel et Christine sont mariés, mais n’ont pas eu d’enfants. Christine a néanmoins eu deux enfants, Julien et Marco Chappuis, d’un premier mariage.
• Volonté: Michel considère ses «beaux-enfants» comme ses propres enfants. Il aimerait leur laisser la plus belle part d’héritage possible. Volonté qui ne pose pas de problème s’il venait à mourir avant Christine, puisque Julien et Marco hériteraient du tout au décès de leur mère. C’est une autre chanson si Michel s’en allait après sa femme, puisque Julien et Marco ne sont pas ses enfants.

> En l’absence de testament
Si Michel décède après sa femme, les enfants ne toucheront rien, étant donné qu’ils ne sont pas ses descendants biologiques.

> Avec des dispositions testamentaires
4 Si Christine venait à décéder, Michel peut léguer la quotité disponible à ses «beaux-enfants». En l’absence d’autres héritiers réservataires, Julien et Marco auraient ainsi droit à la totalité de la masse successorale.

Yves-Noël Grin