Pression sur un chômeur proche de la retraite

Trop âgés, trop chers, trop qualifiés. En Suisse, les séniors sont certes peu touchés par le chômage en comparaison internationale, mais, quand ils le sont, ils y restent bien plus longtemps que leurs cadets. Selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), cette particularité est même toute helvétique.

Et, comme si cela ne suffisait pas, les plus de 60 ans doivent aussi faire face à un dilemme au moment de leur licenciement, comme en témoigne l’expérience d’un lecteur. Nous l’appellerons Jean*.

Actif depuis trente ans dans la même société, il a été «gentiment remercié» par son employeur le 31 décembre 2014, à l’âge de 61 ans et demi. Son patron lui a, alors, proposé de toucher une partie de son 2e pilier et de prendre une retraite anticipée. Une option que Jean a écartée, car la rente servie dès ce moment-là aurait, évidemment, été réduite en conséquence pour le restant de ses jours.

Trois possibilités

Au moment où l’on quitte son travail, on n’est plus assuré par sa caisse de prévoyance. Sauf si elle l’autorise dans son règlement, ce qui n’est pas le cas de celle qui assurait Jean. Notre lecteur avait, par conséquent, le choix entre trois possibilités.

• Toucher le capital intégral au moment de son licenciement.
• Transférer son avoir de prévoyance à la Fondation institution supplétive LPP et continuer à l’alimenter jusqu’à 65 ans, sans pouvoir en disposer jusque-là. Mais, dès lors, le financement demeure entièrement à sa charge, alors qu’un salarié normal ne paie que la moitié des cotisations, l’autre part étant assumée par l’employeur.
• Transférer son avoir de prévoyance sur un compte de libre passage, qui sera bloqué jusqu’à 65 ans, puis versé en une seule fois sous forme de capital, augmenté des intérêts accumulés durant trois ans et demi supplémentaires.

Pression de la caisse de chômage

Jean a finalement choisi cette dernière solution. Il s’est ensuite inscrit au chômage comme tout salarié qui vient de perdre son emploi, sans se douter que sa caisse de chômage allait faire pression pour lui demander de retirer l’avoir de son 2e pilier sous forme de rente. Elle a, en effet, estimé que ladite rente devait être considérée comme un revenu et que, à ce titre, elle devait être déduite des indemnités journalières auxquelles notre lecteur avait droit. Economie pour la caisse de chômage environ 4000 fr. par mois, mais – nous l’avons déjà dit – une perte à vie pour Jean!

Notre lecteur s’est bien sûr opposé à cette décision. «Certes, je dispose d’un capital et d’indemnités conséquents, reconnaît-il. Mais pourquoi devrais-je puiser dans mon avoir de vieillesse parce que mon employeur a décidé de me licencier?» Fort heureusement, la caisse de chômage est finalement revenue sur sa décision et Jean touchera donc bel et bien une pleine indemnité.

Pas légal

En effet, comme le rappelle le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), il n’existe aucune base légale permettant à une caisse de chômage d’obliger un chômeur de retirer son avoir LPP. Interpellée sur la mésaventure de Jean, la cheffe du Service juridique de l’assurance chômage au Seco affirme qu’il s’agit d’un un cas isolé: «C’est la première fois que nous entendons parler d’une telle affaire. Nous regrettons qu’un chômeur âgé et certainement déjà fragilisé par sa perte d’emploi ait dû subir cette mauvaise expérience.» L’autorité fédérale est, toutefois, heureuse que la caisse ait reconnu son erreur.

Soit. Mais que faire si, par malheur, on est soi-même confronté à une telle situation? Dans un premier temps, il est conseillé de s’adresser au directeur de la caisse de chômage. S’il refuse d’entrer en matière, on lui demandera alors de notifier par écrit l’obligation de retirer son 2e pilier. On pourra, ainsi, faire opposition à cette décision, qui peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal des assurances sociales, voire au Tribunal fédéral, rappelle le Seco. Cette démarche est toutefois longue et très coûteuse.

Enfin, si, au cours de sa période de chômage, le sénior décide tout de même de percevoir ses prestations de vieillesse, il doit en informer sa caisse sans tarder. Car ce changement de situation est considéré comme un départ anticipé à la retraite mettant fin au droit de percevoir des indemnités.

Chantal Guyon

*Nom connu de la rédaction.