
La rente a ses limites
«Ma caisse de pension annonce qu’elle paiera des rentes maximales de 48 000 fr. à ses retraités. Si ces derniers disposent d’un avoir vieillesse plus important, le surplus leur sera remis sous forme de capital. A-t-elle le droit d’agir ainsi?» nous demande un lecteur. La réponse est oui. Le choix entre la rente et le capital existe bel et bien au vu de la loi, mais il ne concerne que la part obligatoire de l’avoir vieillesse. Si un retraité dispose de 800 000 fr., dont la moitié en régime surobligatoire, l’institution de prévoyance est tenue de verser une rente correspondant à la partie obligatoire, soit 400 000 fr. x 6,8% = 27 200 fr. Suivant cet exemple, la caisse de notre lecteur aurait donc le droit de ne verser «que» 48 000 fr. annuellement.

