Taxe pour déchets imaginaires

Karin Roig est kinésiologue – une médecine parallèle qui se fonde sur les mouvements du corps pour accéder aux émotions et libérer les blocages avec un travail énergétique ou des sons. Comme toute personne de plus de 18 ans domiciliée sur la commune de Crissier (VD), elle paie, en plus de la taxe au sac, une taxe forfaitaire de 90 fr. par an pour l’élimination des déchets. Ce système correspond au modèle recommandé par l’Office fédéral de l’environnement: d’un côté, la taxe au sac finance le transport et l’incinération des ordures ménagères (conformément au principe du pollueur-payeur), de l’autre, la taxe forfaitaire subventionne les frais annexes, tels que la construction et la gestion des déchetteries et des écopoints.

Mais l’année 2015 de notre lectrice commence par une désagréable surprise: elle apprend qu’elle doit aussi s’acquitter, en raison de son activité à domicile, d’une «taxe entreprises» d’un montant de 200 fr. «Est-ce normal, alors que je paie déjà la taxe personnelle et que ma profession ne génère pas le moindre déchet?» se demande-t-elle, étonnée, en plus, de se voir facturer le même montant qu’une entreprise de construction ou un grand commerce de détail. Elle fait donc opposition auprès de la Municipalité de Crissier, qui confirme sa décision.

La quantité n’entre pas en ligne de compte

Interrogée par Tout Compte Fait, la commune nous renvoie à son règlement sur la gestion des déchets, qui précise que toutes les entreprises sont tenues de participer au financement des infrastructures communales, et donc soumises à la «taxe entreprises». Celles qui font éliminer leurs ordures par une société spécialisée n’y échappent pas. Notre lectrice non plus, car, toujours selon ce règlement, toute entité qui exerce une activité économique en vue d’un revenu régulier, quelle que soit sa forme juridique, est considérée comme une entreprise. La quantité produite n’entre, elle, pas du tout en ligne de compte. Etonnant, car la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) précise, pourtant, que le montant de la taxe d’élimination doit, notamment, être fixé en fonction du genre et de la quantité de déchets émis!
Principe du non-pollueur-payeur

Notre lectrice a donc porté son cas à l’échelon cantonal et obtenu – provisoirement seulement – gain de cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois. Sans se prononcer sur le fond, elle a admis le recours et intimé à la commune de Crissier de mentionner les motifs qui l’ont guidée vers sa décision de taxation.

Il est toutefois peu probable que cette dernière revienne sur sa décision, car le Tribunal fédéral vient de rendre un arrêt qui va dans son sens: une entreprise établie au Mont-sur-Lausanne contestait son assujettissement à la taxe d’élimination des déchets, au motif qu’elle n’en produisait aucun sur le territoire communal, ceux-ci étant entièrement pris en charge par une société privée. Or, selon le TF, la taxe forfaitaire «rétribue les coûts d’infrastructures liées à la gestion des ordures qui doivent être maintenues indépendamment de leur utilisation effective». Autrement dit: le principe du pollueur-payeur a ses limites. Une seule «solution» demeure pour les entreprises qui s’estiment lésées: déménager dans une commune où cette taxe est variable, voire absente. Il en existe quelques unes à deux pas de Crissier… (lire encadré).

Vincent Cherpillod