Charges comprises dans ma baisse?

«Je paie un loyer de 800 fr. par mois toutes charges comprises. La baisse du taux hypothécaire doit-elle être calculée sur l’ensemble de ce montant?»

En principe pas. Les charges sont généralement un montant facturé à part sous forme d’acomptes mensuels ou de forfait. Elles concernent le plus souvent le chauffage et l’eau chaude, mais parfois aussi les frais de conciergerie, d’ascenseur ou d’électricité des locaux communs.

La baisse à laquelle vous avez droit suite à la diminution du taux hypothécaire de référence se calcule uniquement sur le loyer net, c’est-à-dire ce qui est dû chaque mois pour la location de votre appartement, moins les frais annexes. Le bail doit détailler quels sont ces coûts accessoires et à combien se montent les acomptes/forfaits.

Mais si le contrat est muet sur la question et se borne à indiquer un loyer «tout compris», sans plus de précisions, le calcul se fera alors sur l’entier du loyer.

Silvia Diaz

Pour estimer la baisse de loyer potentielle, rendez-vous sur notre calculateur en ligne.