Lié pour des lustres?

«Je vais bientôt devenir propriétaire et je cherche une assurance RC pour mon immeuble. J’ai contacté un assureur qui me propose un contrat sur cinq ans. Il refuse catégoriquement d’aller au-dessous de cette durée. En a-t-il le droit?»

Oui. Dans le domaine de l’assurance privée, la règle est la liberté contractuelle. Il est possible de se lier pour des périodes qui ne sont pas limitées strictement dans le temps. Les contrats peuvent ainsi être proposés pour une année, comme pour cinq, voire dix ans.

Les principes généraux du droit n’interdisent que les engagements manifestement excessifs: par conséquent, sous réserve du contrat de mariage, il n’est en principe pas possible de s’engager à vie, ou pour une durée vraiment très longue (trente ans ou plus). Dans le cas présent, si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition de votre assurance, vous pouvez tenter de négocier une période plus courte, mais vous êtes également libre d’examiner les offres de la concurrence.

Silvia Diaz