Timbres à conserver précieusement

Un retraité vigilant a remarqué que sa rente AVS ne tenait pas compte de six années de cotisations, versées durant ses études de médecine.

A l’époque, les contributions à l’AVS étaient réglées par timbres-cotisation, regroupés dans un carnet à titre de preuve de paiement. Or, le carnet du lésé a été perdu pour les années 1959 à 1964.

Le fait d’avoir été immatriculé à l’université ne constitue pas une preuve en soi, d’autant moins que le compte individuel du retraité ne comporte aucune entrée pour la période litigieuse. Le juge a donc estimé que, faute de pouvoir démontrer le paiement, les années en cause ne pouvaient pas entrer dans le calcul de la rente. En matière d’assurances sociales, il n’existe effectivement pas de principe selon lequel le doute doit profiter à l’assuré.

Arrêt 9C_694/2014