Mandat négligé

«J’ai mandaté un courtier pour qu’il s’occupe de mes assurances complémentaires. Je l’ai chargé de résilier une de mes polices et d’en conclure une autre, plus intéressante. Mais j’ai constaté qu’il n’avait rien fait. A cause de lui, j’ai manqué cette belle occasion et l’autre contrat a été reconduit pour cinq ans. Que puis-je faire?»

Vous pouvez mettre un terme au mandat, si vous n’êtes pas satisfait des services du courtier. Généralement, il peut être révoqué en tout temps (article 404 CO). Cette disposition s’applique à tous les mandats (banque, fiduciaire, avocat, etc.) dès qu’un des protagonistes s’est engagé à gérer les affaires de l’autre.

Vis-à-vis des assurances, si les délais sont passés, vous ne pouvez malheureusement plus rien faire. En revanche, vous pouvez agir contre le courtier et exiger un dédommagement pour son comportement négligent.

En effet, selon l’article 398 CO, le mandataire – en l’occurrence le courtier – est responsable envers vous de la bonne et fidèle exécution du mandat. Or, il a failli à sa mission, engageant ainsi sa responsabilité pour le dommage que vous avez subi. En l’état, c’est un préjudice facilement démontrable et chiffrable. Vous avez, par sa faute, raté l’occasion de réaliser des économies avec une nouvelle assurance plus intéressante et vous vous retrouvez lié pour cinq ans supplémentaires avec l’ancienne police dont vous vouliez vous débarrasser. Le calcul de ce manque à gagner peut donc constituer une base d’indemnisation.

S. J.