Sans vol… et sans règlement

«Mon vol de retour depuis Pékin avec une compagnie russe a été émaillé de plusieurs pépins, notamment un retard de plus de sept heures lors de l’escale à Moscou. J’ai entendu dire qu’une disposition européenne permettait d’obtenir une indemnisation en cas de retard important. Que puis-je espérer?»

Sur la base du règlement européen sur les droits des passagers aériens auquel vous faites référence, vous n’avez, hélas, droit à rien. Il prévoit certes une indemnisation forfaitaire en cas d’annulation de vol ou de retards importants. Mais cette disposition ne s’applique que lorsque la compagnie est européenne ou que le vol partait d’un aéroport situé dans l’Union européenne (UE). Or, dans votre cas, le transporteur n’est pas européen et le problème a eu lieu sur sol russe, hors de l’UE. Le règlement en question ne s’applique donc malheureusement pas, en l’état.

Autre texte international lié au droit aérien, la Convention de Montréal prévoit aussi la possibilité, pour le passager retardé, d’exiger une indemnisation à la compagnie fautive, pour autant qu’il puisse prouver et chiffrer son dommage. Malheureusement, elle ­ne s’applique pas non plus dans votre cas. En effet, la Russie fait partie des grands absents parmi les signataires de cette convention.

La seule solution qui s’offre à vous est d’essayer de faire valoir vos prétentions directement auprès du transporteur. Mais sans aucun texte de loi sur lequel vous appuyer, les chances d’obtenir quelque chose sont très minces.

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