Les petits achats à l’étranger ne seront pas soumis à la TVA suisse

Le Conseil Fédéral refuse de prélever la TVA sur les marchandises importées dont la valeur est égale ou inférieure à 300 fr. Il a rejeté une mesure proposée par le Conseiller national Roland Borer (UDC/SO) destinée à freiner le tourisme d’achat. Celui-ci demandait que la Suisse prélève un impôt sur les biens compris dans la franchise de 300 francs, si l'acheteur s'est fait rembourser la TVA à l'étranger.

Selon le Conseil Fédéral, le coût administratif d’une telle réglementation serait disproportionné par rapport aux recettes escomptées. En outre, il ne veut pas se voir reprocher de protéger davantage l'îlot de cherté suisse et de désavantager encore plus les consommateurs helvétiques.

Source: ats