Surfer sur les assurances sociales

Les assurances sociales sont suffisamment importantes pour disposer d’un site fédéral particulier 1.
Il propose, notamment, des mementos bien faits et, surtout, régulièrement actualisés avec des exemples concrets (mais pas autant que Tout Compte Fait…), sur l’AVS, l’AI, les assurances maladie, accidents, perte de gain, chômage, militaire, etc. C’est là aussi qu’on trouve les formulaires et les demandes d’extrait de compte 2.
Autre source d’informations considérable: un recueil des communiqués envoyés aux médias depuis 1994, où l’on apprend les changements et les innovations en la matière, avec quelques heures d’avance par rapport à la lecture de son quotidien 3!

Passionnant enfin: une histoire imagée de la sécurité sociale de 1848 à nos jours (voir photos), où l’on apprend, par exemple, qu’en 1877 la loi sur les fabriques – un modèle novateur accepté par le peuple à une courte majorité – accordait la journée de 11 heures et l’interdiction du travail le dimanche, de nuit et aux enfants de moins de 14 ans! 4

AVS et AI

On a tendance à l’oublier, mais notre assurance vieillesse n’a été acceptée qu’en 1948, et donnait droit à une rente mensuelle de 40 fr. (correspondant à 183 fr. aujourd’hui). On compte actuellement un peu plus de 1,6 million de rentiers 5.

Une liste de 71 questions-réponses (FAQ) permet une assimilation en profondeur 6, avec une liste exhaustive de toutes les caisses de compensation où aller chercher les infos personnalisées 7. Il existe même un calculateur (un peu basique…) permettant de déterminer en ligne les cotisations paritaires ou celles des indépendants et des personnes non actives 8. Le programme ESCAL estime, quant à lui, le montant des futures rentes de vieillesse, mais réclame les revenus bruts et les dates depuis le début de son activité lucrative, ce qui n’est pas toujours facile à trouver 9.

La section de l’assurance invalidité a est moins fournie mais complète. On y trouve aussi les explications pour le calcul d’une rente, mais il faut s’accrocher au fur et à mesure des 24 pages d’un dossier ardu 11!

Prévoyance professionnelle

Le lieu de référence sur la toile pour les 2e et 3e piliers 12. En 2012, les caisses de pension versaient 645 000 rentes à des retraités, 182 000 à des veufs ou des veuves, 66 000 à des orphelins et 131 000 à des invalides. Mention spéciale pour les informations sur l’accession à la propriété du logement via son 2e pilier 13 .

Maternité et allocations

Les seules assurances perte de gain obligatoire concernent la maternité, à parts à peu près égales avec celles versées pour les personnes à l’armée, la protection civile, Jeunesse + Sport et le service civil 14.

Les allocations familiales sont un gros morceau, notamment parce que la Confédération ne fixe que les minima, les cantons gardant le dernier mot pour le montant et la répartition. Un moteur de recherche permet donc d’accéder aux réglementations régionales, avec filtres par canton et par thème (base légale, autorités compétentes, prestations, etc.) 15. Un document récapitule d’ailleurs le montant des allocations, canton par canton, depuis 1958 16. Et une banque de données rassemble toutes les décisions prises par les tribunaux à ce sujet depuis 2009 (date d’entrée de la nouvelle LAFam). Rassurez-vous, filtre avec les trois langues nationales 17!

Maladie et accidents

Autre gros paquet: l’assurance maladie sociale (obligatoire) 18, avec le seul comparateur de primes parfaitement neutre, les sites commerciaux influençant la publication des résultats en fonction des commissions qu’ils touchent des caisses maladie 19. Un moteur de recherche permet également de trouver n’importe quel médicament inscrit dans la liste des spécialités (et donc remboursé par l’assurance de base), avec ses différents emballages, le prix de fabrique et le prix public 20.

L’assurance accidents, obligatoire pour tous les salariés, valable aussi pour les accidents non professionnels dès qu’on travaille plus de huit heures par semaine chez le même employeur, est un sujet vaste et complexe 21.

Le site renvoie à un guide, ou plutôt à une bible (313 pages!) de l’ASA, très bien fait et à télécharger seulement (version papier épuisée) 22.

Pour les chiffres, se référer aux tableaux synoptiques des taux de cotisations et des primes applicables chaque année depuis 2007 23.

Christian Chevrolet

*Bonus web: les numéros renvoient à une liste sur toutcomptefait.ch, où il suffit de cliquer pour arriver au bon endroit sur la toile