Divorce: le partage du bonus éducatif

Qui, dans un couple marié, se consacre le plus à l’éducation des enfants? Pour ne pas s’empêtrer dans cette question délicate, les caisses de compensation partagent la poire en deux à la retraite. Le bonus éducatif, supplément accordé sur la rente de vieillesse, est divisé entre les conjoints.

Pour les couples divorcés ou non mariés, cela se complique. A qui le complément? Prenons deux exemples (voir I et II dans le tableau ci-contre).

Autorité parentale déterminante

Anne et Pierre ont deux enfants nés en 1980 et 1982. Ils ont divorcé en 1990, quand le cadet avait 8 ans. A noter que seules les années où les enfants ont moins de 16 ans comptent. Soit, dans ce cas, 18 ans entre la naissance de l’aîné et le 16e anniversaire du cadet.

Le couple s’est occupé dix ans de sa progéniture. Pour calculer le bonus, on triple la rente AVS minimale 2 (= 1175 fr. x 12 mois, puis x 3 ans, soit 42 300 fr. en 2015), on multiplie ce montant par les années vécues en couple (x 10 ans) et on le divise par deux pour obtenir 211 500 fr. 3

Au divorce, Anne (scénario I) a obtenu l’autorité parentale. Elle bénéficie du bonus qui s’élève à 338 400 fr. 4 pour les huit années restantes. Il suffit ensuite d’additionner les montants 3 + 4. Pour déterminer la rente, on divise le total 6 par le nombre d’années de cotisations (43 pour Anne, 44 pour Pierre) pour obtenir la bonification 7, qu’on additionne au revenu moyen après splitting 1, ce qui donne 57 788 fr. pour Anne 8. Une tabelle donne ensuite le montant de la rente 9.

Mais, depuis le mois de juillet 2014, l’autorité parentale conjointe est devenue la règle lors des jugements de divorce. Or, ce critère est décisif pour l’attribution du bonus, à l’exemple d’Isabelle et d’Eric (scénario II), dont les enfants sont nés en 2005 et 2007, et qui divorcent cette année. A la retraite, le bonus pour les années non vécues en couple sera divisé à part égales 5. Pour le reste, le calcul suit la même logique que le premier couple.

Un week-end sur deux

Ce qui est équitable sur le papier l’est-il quand un des ex-conjoints s’occupe des enfants la plupart du temps? Pas toujours. En attribuant l’autorité parentale, l’instance judiciaire se prononce également sur le bonus.

Si un parent réduit son activité professionnelle pour s’occuper des enfants, il en assume principalement la garde. Dans ce cas, le juge lui accordera la totalité de l’appoint.

Si les ex-conjoints alternent la garde, le complément est partagé en deux. Une répartition plus fine (deux tiers/un tiers) n’est pas prévue.

Quant aux couples non mariés, ils ont trois mois pour passer une convention après la reconnaissance de l’enfant. S’ils ne le font pas, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) tranchera sur la base des indications reçues, comme au divorce. En l’absence d’informations, le bonus va à la mère.

La convention d’attribution peut être revue en tout temps. Attention: pour les couples divorcés qui avaient opté pour l’autorité parentale conjointe avant 2015 mais sans passer d’accord sur le bonus, celui-ci est octroyé d’office à la mère. Ils peuvent cependant en décider autrement par convention.

Claire Houriet Rime