Comment tout léguer à sa moitié

«Tout ce qui est à moi, sera à toi.» Ce couplet romantique, bon nombre de couples l’ont susurré, en vain, dans l’oreille de leur douce moitié. Car, si aucune disposition testamentaire n’a été prise avant le décès, c’est bien la loi qui règle la répartition du patrimoine. A la douleur du deuil peuvent alors se greffer des difficultés financières pour le conjoint survivant qui devra partager la masse successorale avec les autres héritiers.

Prenons le cas de figure d’un couple – marié sous le régime de la participation aux acquêts – qui a deux enfants. La mort du père aura les implications suivantes: ses biens propres et la moitié des acquêts seront partagés en trois parts: 50% pour la mère et 25% pour chaque enfant. Cette répartition peut alors placer la veuve dans une situation précaire si les enfants exigent de toucher rapidement leur part du gâteau, biens immobiliers compris.

Anticiper, c’est mieux!

Pour que la veuve ne se trouve pas dans un tel cas de figure, différentes mesures peuvent être prises. «Ce qui est certain, c’est qu’il vaut mieux prendre des dispositions avant le décès», souligne l’avocate Lorraine Ruf, spécialiste FSA en droit des successions. A ce titre, elle suggère deux possibilités radicales qui n’exigent pas l’accord des enfants.

> Le droit d’usufruit sur l’ensemble de la succession - Par voie testamentaire ou par pacte successoral (lire encadré), l’article 473 du Code civil (CC) suisse permet de laisser au conjoint survivant l’usufruit sur tout l’héritage. Les enfants, considérés alors comme des nus-propriétaires, toucheront ainsi leur part seulement au décès du deuxième parent. Si un immeuble fait partie du patrimoine, ils seront inscrits au Registre foncier comme propriétaires du bien, mais le conjoint survivant pourra continuer de l’occuper, en vertu du droit d’usage que lui confère l’usufruit.
> Le contrat de mariage – Bon nombre de couples n’en ont pas. Par défaut, c’est donc le régime légal de la participation aux acquêts qui s’applique. En tout temps, le contrat de mariage peut être rédigé ou modifié devant un notaire. On peut alors convenir, en application de l’article 216 CC, que la totalité du bénéfice des acquêts, et non seulement la moitié, revient au conjoint survivant. Et ce dernier touchera l’intégralité de la succession si, de surcroît, il est précisé qu’aucun bien propre n’a été apporté au moment du mariage. Les enfants communs ne recevront alors leur part qu’au décès du deuxième parent.

Ces deux options peuvent être cumulées et même s’ajouter à d’autres. On pense notamment à l’assurance vie au profit de son conjoint dont la somme assurée n’entre pas dans la succession. Par voie testamentaire, on peut aussi favoriser son conjoint de façon plus modérée en lui attribuant la quotité disponible (3/8es) de manière qu’il hérite des 5/8es de la masse successorale en pleine propriété. Ou de lui laisser l’usufruit sur la part des enfants et de lui attribuer le solde, soit la quotité disponible, en pleine propriété.

Quand rien n’est prévu

Lorsqu’aucune disposition n’a été prise avant le décès, la situation est plus délicate. «Tout dépend de l’entente familiale. Il y a des solutions, mais il faut que tous les héritiers soient d’accord», résume Lorraine Ruf. Qui évoque la possibilité pour les enfants de céder leurs parts héréditaires à leur parent survivant: «Je leur déconseille toutefois cette option, car ils perdent tout droit sur l’héritage jusqu’à la mort du second parent. Or, s’ils décèdent avant lui, c’est leurs propres héritiers réservataires qui sont potentiellement lésés. Et fiscalement, c’est une opération qui peut coûter cher.»
Créer un usufruit en faveur du parent survivant est sans aucun doute la piste la plus pertinente. C’est d’autant plus vrai lorsque des objets immobiliers figurent dans la masse successorale. Pour le reste, les héritiers ont tout loisir de s’entendre sur la répartition des biens après avoir accepté la succession. A condition, bien sûr, d’être sur la même longueur d’onde…

Yves-Noël Grin