Solde de vacances bradé?

«J’ai été licencié avec un préavis de 3 mois. Mon employeur m’a libéré de mon obligation de travailler pendant le délai de congé, mais exige que je prenne en nature 7 jours de vacances sur un solde restant de 18 jours. Le reste me sera payé à la fin des rapports de travail. Ne puis-je pas exiger une indemnisation de l’entier du solde?»

Le collaborateur qui est libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé est tenu de prendre ses vacances en nature pendant cette période, dans la mesure où il peut effectivement profiter de ses vacances. Ceci découle de l’obligation de fidélité du travailleur. L’employeur peut donc imposer une prise en nature du solde.

Ce principe n’est toutefois pas absolu. En effet, la durée de la période de libération de l’obligation de travailler doit clairement dépasser le solde des jours de vacances à prendre. Le temps libre restant doit être suffisant pour permettre au travailleur de rechercher un nouvel emploi.

Il s’agira donc de déterminer au cas par cas si le ratio prise effective/compensation en argent est de nature à pénaliser le travailleur dans ses recherches d’un futur emploi ou qu’il n’est objectivement pas en mesure de profiter pleinement de ses vacances si on les lui impose pendant la période du délai de congé.

En l’état toutefois, il ne semble pas excessif d’exiger que, sur une période de 3 mois, 7 jours de vacances soient pris en nature sur un solde de 18 jours.

Kim Vallon