
Accord sur des raccords
«Nous avons signé le PV d’état des lieux de sortie, sur lequel des défauts ont été constatés. La régie nous a toutefois proposé de réduire la facture si nous nous occupions de certains travaux de peinture, ce que nous avons accepté. Mais nous constatons qu’il n’a pas été tenu compte de cet arrangement au moment de recevoir la facture. La régie nie. Que pouvons-nous faire?»
Malheureusement pas grand chose si vous n’avez aucune preuve écrite de cet arrangement à l’amiable avec votre régie.
En effet, en signant le procès-verbal établi à l’issue de l’état des lieux de sortie, vous avez reconnu les dommages qui ont y ont été constatés. Le bailleur, moyennant un décompte clair et précis des frais de remise en état, est donc légitimé à vous facturer les dégâts.
Si vous avez les moyens de démontrer que non seulement vous vous êtes chargés vous-mêmes de la remise en état de certains éléments, mais qu’en plus la régie s’était engagée à déduire ces frais du décompte final, vous pourriez contester la facture qui vous est présentée. Mais sans preuve concrète, c’est votre parole contre celle du bailleur, qui de son côté peut s’appuyer sur un document écrit, le PV d’état des lieux de sortie.
Kim Vallon


