Qui va payer mon EMS?

Une journée dans un EMS (établissement médicosocial) revient, en moyenne, à 308.60 fr. par jour dans le canton de Vaud, soit environ 9300 fr. par mois. Fort heureusement, la participation du pensionnaire se limite à environ 170 fr./jour, ce qui représente tout de même 5100 fr. par mois, sans compter les frais personnels (supplément pour chambre à un lit, TV et téléphone, coiffure, etc.). Les tarifs divergent significativement d’un canton et d’un établis­se­ment à l’autre (voir tableau), mais restent de toute façon très élevés. Voilà pourquoi 75% à 80% des résidants font appel à l’aide sociale (PC) pour régler toute ou une partie de leurs factures.

Combien ça coûte

Mais comment en arrive-t-on à des prix pareils? D’abord, rappelle le memento des autorités vaudoises traitant le sujet, un EMS ne doit pas être confondu avec un hôtel. Il nécessite presque un poste de travail (soignant, cuisinier, technicien, administrateur…) par résidant pour assurer diverses prestations 24 heures sur 24.
Toujours dans l’exemple vaudois, le prix de revient (308.60 fr./jour) se décompose comme suit.

• Les soins reviennent à 120.30 fr., majoritairement pris en charge par l’assurance maladie par le biais de forfaits journaliers, lesquels correspondent à la lourdeur des soins requis. Dans le canton de Vaud, le remboursement moyen est de 77.20 fr. Une grande partie du solde est assumée par les cantons, qui peuvent toutefois demander au résidant une participation allant jusqu’à 21.60 fr./jour (voir tableau).
• Le coût des investissements (dette, loyer) est pris en charge par l’Etat (VD: 12 fr.).
• En revanche, le coût des charges mobilières et de l’entretien immobilier est facturé au résidant (VD: 9.20 fr.).
• Tout comme les frais sociohôteliers, soit les repas, le service, l’animation, l’administration, la buanderie, etc. (VD: 150.40 fr.).
• Participation moyenne du résidant 170.40 fr. ou 5112 fr./mois (VD).

Ce que paie le résidant

Pour savoir si le résidant peut bénéficier de l’aide sociale, il faut considérer ses revenus et une partie de sa fortune*.

Prenons l’exemple d’une personne qui entre dans un EMS vaudois et dispose d’une rente AVS de 28 200 fr. et d’une pension LPP de 32 000 fr. Elle possède également une fortune (épargne) de 50 000 fr. qui lui rapporte des cacahuètes (0,5%, soit 250 fr./an).

L’Etat va d’abord considérer ce qu’on appelle l’«imputation de la fortune», c’est-à-dire son épargne (mais aussi d’autre valeurs, notamment immobilières) de laquelle il va déduire une franchise de 37 500 fr. (60 000 fr. pour un couple). Il en retiendra 20% (donc 50 000 – 37 500 = 12 500 x 20% = 2500 fr.) qu’il va ajouter aux rentes et au rendement de la fortune (28 200 + 32 000 + 250 + 2500), ce qui donne un revenu de 62 950 fr./an ou 5246 fr./mois.

Les revenus réels (rentes et rendement) du résidant sont donc inférieurs à ce qu’il doit à l’EMS, mais ceux calculés par l’Etat couvrent ses frais. Dès lors, il va devoir les assumer en puisant dans sa fortune jusqu’à ce qu’elles soient suffisamment réduites pour lui donner droit aux PC.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, rendez-vous à la conférence publique organisée par CuraViva (l’association faîtière suisse de 2500 EMS), à laquelle Tout Compte Fait participe.

*Lire «Quatre fois sur cinq, EMS = PC», TCF 8/2013..