Impôts: payez assez tôt!

Lorsque les intérêts servis sur l’épargne font du rase-mottes, il est tentant de payer à l’avance son dû au service des contributions, voire d’en rajouter une couche, pour profiter des intérêts servis. Certes, la plupart des cantons ne sont guère généreux pour rémunérer les montants payés à l’avance, mais souvent plus que les banques (voir tableau). A l’inverse, le fisc n’est pas clément avec les mauvais payeurs.

Petit glossaire pour comprendre la pédagogie du bâton et de la carotte appliquée dans les cantons romands. A noter que les taux sont fixés pour l’année civile, indépendamment de la période fiscale: cette année, ce sont donc les chiffres 2015 qui font foi, même concernant les acomptes dus pour la période fiscale de 2014.

Intérêt compensatoire

Avec l’introduction de la taxation postnumerando, on paie d’abord ses impôts et on fait les comptes ensuite. Les acomptes étant calqués sur la taxation de l’année précédente, le contribuable doit se montrer proactif si son revenu augmente ou, au contraire, diminue. Au terme général de l’échéance, en effet, le fisc actionne le compteur de l’intérêt compensatoire. Celui-ci ne s’arrêtera qu’à la date du décompte.

Si le contribuable a payé trop, l’intérêt joue en sa faveur 1. S’il n’a pas payé assez, il verra, en revanche, gonfler la note, sauf à Berne 2. Et tant pis pour ceux qui ont versé scrupuleusement les montants figurant sur les acomptes: chaque contribuable est supposé les corriger en fonction de son revenu, quitte à approcher le fisc, au besoin.

Dans la plupart des cantons, les contribuables qui versent leur dû d’un coup ou règlent les acomptes à l’avance bénéfi­cient en outre d’un escompte 3. Il est de 0,25% à Berne, 0,20% à Fribourg, 0,50% à Genève, 0,10% dans le Jura et 0,5% dans le canton de Vaud.

Intérêt rémunératoire

Les montants versés volontairement, hors acomptes, portent aussi intérêt 4. Mais attention: inutile d’espérer faire fructifier un héritage sur le dos des contributions. Les cantons retournent à l’expéditeur les versements visiblement exagérés. Dans le meilleur des cas, ils seront rémunérés au compte-gouttes, pour ne pas faire concurrence aux banques, comme l’indique le Gouvernement jurassien dans une prise de position. «Le taux d’intérêt sur paiements volontaires, fixé à 0,10% depuis 2014, correspond à celui de la Banque Cantonale du Jura sur les comptes épargne ordinaires», explique le gouvernement à un député.

Intérêt moratoire

Après la carotte, le bâton. L’Etat punit les contribuables qui ne respectent pas la date d’échéance des acomptes ou du solde d’impôt facturé au décompte final. Pas de cadeau aux mauvais payeurs: salée, la pénalité varie entre 3% et 5% 5.

Attention: à Neuchâtel, qui est habituellement particulièrement sévère dans ce domaine, le taux de 3% fait partie des mesures transitoires de l’amnistie fiscale visant à encourager les contribuables à régulariser leur situation. Le tarif restera valable jusqu’à la fin de 2016 pour regrimper à 8% dès 2017. Le canton invite, en conséquence, la population à se mettre en règle d’ici là.

Claire Houriet Rime