Adieu les bulletins rouges et orange!

Une petite révolution est en train de s’amorcer dans le trafic des paiements helvétiques. La Suisse adopte, en effet, la norme européenne SEPA (Single Euro Payments Area) qui deviendra la règle dans plus de trente pays. Cette migration augmentera la sécurité et la rapidité des transferts grâce à un format unique pour le trafic électronique des paiements. Elle diminuera aussi, une fois effectuée la transition, les coûts et les frais d’entretien pour les institutions financières.
En Suisse, il existe aujourd’hui deux systèmes de paiements indépendants: celui de PostFinance et celui de SIX Interbank Clearing (SIC). On recense sept types de justificatifs pour les virements et une dizaine de normes régissent les processus de virements et de prélèvements. Autant d’entités qui seront bientôt résumées dans une seule partition, la norme ISO 20022.

Harmonisation oblige, le consommateur verra disparaître, dès 2018, les bulletins
de versement (BV) rouges et orange, ainsi que les cinq autres sortes de justificatifs. Ils seront remplacés par un nouveau document dont la couleur reste à définir.

Celui-ci arborera un code QR contenant l’ensemble des données (destinataire, donneur d’ordre, montant, monnaie), mieux adapté que l’actuelle ligne de codage aux appareils de lecture et aux smartphones. Quelques effleurements du pouce suffiront à valider un paiement. Autre changement: le numéro de compte postal laissera la place à un numéro IBAN standardisé.

La nouvelle norme touche également les systèmes de débit direct existants (LSV), qui seront désormais traités avec les factures électroniques (e-factures) dans un seul système qui servira d’interface entre le consommateur et l’émetteur de la facture.

A noter que toutes les autorisations de prélèvement accordées à ce jour restent valables. Le débiteur gardera la possibilité de contester un prélèvement dans un délai de 30 jours.
CHR