Poussiéreuse reconnaissance de dette

«Il y a bien des années, j’ai signé une reconnaissance de dettes à un cousin, sans prévoir de date pour le remboursement. Rien ne m’a jamais été réclamé. Après combien de temps serai-je dispensé de rembourser?»

La reconnaissance de dettes incorpore une dette d’argent, qui se prescrit par dix ans. Si vous n’avez, durant cette période, rien payé et que votre cousin n’a pas entrepris de récupérer son dû par la voie des poursuites ou une action en justice, la prescription est atteinte.

Cela signifie que, si après dix ans sans mention de l’emprunt, votre cousin vous sollicite, il n’aura plus le moyen de faire valoir sa créance par les moyens légaux. La dette existe certes toujours, mais sans possibilités d’exécution forcée. Un remboursement reposera donc sur votre bon vouloir uniquement.

Barbara Venditti