Chambreur chambré?

«Je loue une chambre meublée. Je ne peux résilier qu’au 1er septembre de chaque année moyennant un préavis de deux mois. Je voudrais partir en juin. J’ai vu que le code des obligations prévoit quinze jours de délai pour la fin d’un mois pour dénoncer un contrat comme le mien. Mon bail viole-t-il la loi?»

Non. L’article 266e du CO prévoit effectivement qu’une chambre meublée peut être résiliée avec un préavis de quinze jours pour la fin d’un mois. Cette disposition, qui s’applique telle quelle si rien d’autre n’est prévu, est cependant semi-impérative: bailleur et locataire peuvent convenir ensemble de délais de dénonciation plus longs, mais en aucun cas plus courts.

Ainsi, si vous avez signé un contrat qui ne prévoit qu’une échéance annuelle assorti d’un préavis supérieur à deux semaines, vous devez vous y tenir. Vos avez toutefois la possibilité, selon l’article 264 du CO, de quitter votre logement hors de ces termes, pour autant que vous présentiez au propriétaire un candidat solvable, prêt à reprendre la chambre aux mêmes conditions.

Silvia Diaz