Le partenariat enregistré en bref

En complément à notre article «Epouses et concubines» (BàS 4/15), voici les nuances juridiques qui différencient le partenariat enregistré du mariage et du concubinage.

Dans l’ensemble, la situation des partenaires enregistrés est similaire à celle des couples mariés, notamment au regard des assurances sociales et du droit des successions. En termes de régime économique, c’est la séparation de biens, et non la participation aux acquêts, qui s’applique si aucun contrat spécifique n’est conclu. La dissolution judiciaire est, elle, comparable au divorce dans les grandes lignes.