Employé trop généreux

«J’ai écrit à mon assurance pour savoir si je pouvais suivre un traitement chez mon ostéopathe. La réponse a été positive. La caisse refuse maintenant de me rembourser, car l’employé qui m’a répondu se serait trompé. Elle me renvoie à mon contrat. Peut-elle agir ainsi?»

Non. Selon l’article 55 du Code des obligations, l’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail.

Dans le cas que vous décrivez, l’assureur aurait dû vous prévenir que le praticien chez qui vous vous apprêtiez à aller n’était pas reconnu par la caisse. Vous auriez ainsi pu en choisir un autre pour votre traitement, et vos soins auraient alors été pris en charge à concurrence de ce qui est prévu dans votre contrat.

Vous avez donc subi un préjudice, que votre assureur est tenu de vous rembourser intégralement. Dans la mesure où vous avez pris la précaution de faire votre demande par écrit et que la réponse vous a été donnée, noir sur blanc, il vous sera facile de démontrer l’erreur commise, puis d’exiger le paiement de votre traitement. On ne peut pas non plus vous reprocher de n’avoir pas suffisament examiné vos conditions générales dans la mesure où vous avez requis des renseignements directement auprès de l’établissement qui a rédigé ces clauses. Vous pouviez, de bonne foi, partir du principe que les indications données étaient correctes.

S. J.