Stop, on ne passe pas!

«Je me suis fait refouler à l’entrée d’un club, ce week-end, car le videur n’a pas voulu considérer mon abonnement demi-tarif comme document d’identité suffisant. Pourtant, il y a une photo, mon nom et ma date de naissance sont mentionnés. A-t-il fait preuve d’excès de zèle?»

Dans la vie de tous les jours, il est vrai que les moyens d’indiquer son identité sont légion: passeport, carte d’identité, mais aussi permis de conduire, carte d’étudiant ou d’entreprise comportant une photo ou encore abonnement de transports publics. Toutefois, selon l’ordonnance concernant la loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suis­ses (OLDI), les seuls papiers officiels, en Suisse, sont le passeport et la carte d’identité.

Si le règlement de la boîte de nuit en question stipule qu’il faut une pièce d’identité officielle pour pouvoir entrer, le ­personnel chargé de la sécurité peut ainsi légitimement refuser l’accès du club aux personnes qui ne sont pas en possession d’un tel document. Et cela, quand bien même votre abonnement ou une carte de membre permet objec­tivement de déterminer votre identité ainsi que votre âge. Car il ne s’agit pas, au sens de la loi, d’une pièce d’identité officielle. En l’absence de règlement, le cas est plus discutable. Il n’en demeure pas moins que, au final, l’élément déterminant restera le caractère officiel ou non de la pièce d’identité, sachant qu’une carte d’étudiant ou un abonnement peut être falsifié (même si cela devient techniquement difficile aujourd’hui).

Service juridique