Indemnité de départ et cotisation

«Après 15 ans de service au sein de la même entreprise, j’ai reçu mon congé, ainsi qu’une indemnité de départ équivalent au 20% de mon salaire annuel. L’AVS doit-elle être payée sur cette indemnité?»

Selon le Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), toute rémunération provenant d’une activité dépendante est considérée comme du salaire déterminant permettant de calculer le montant des cotisations AVS. En font également partie les rétributions versées par l’employeur lors de la cessation des rapports de travail, les indemnités de vacances, les arriérés de salaire ou encore les commissions. A priori, le montant que vous avez reçu en compensation de votre licenciement fait partie du salaire déterminant. L’AVS devrait donc être payée sur cette indemnité de départ.

Le RAVS prévoit toutefois un certain nombre de cas exceptionnels dans lesquels les prestations allouées par l’employeur peuvent être partiellement ou entièrement exemptes de cotisation, lorsque la prévoyance professionnelle s’avère insuffisante ou que l’employé a été licencié pour des impératifs d’exploitation.

Il appartient toutefois à la caisse de compensation compétente de déterminer si la prestation concernée peut être considérée comme une exception et ainsi être franche de cotisation.

Kim Vallon