Leasing et impôts

A propos de notre article «Les impôts: questions et réponses» (2/2015)

A la suite de plusieurs réactions de lecteurs nous informant que leur taxateur refusait de considérer la déduction des intérêts d’un leasing-vente, nous avons interpellé l’administration fiscale des sept cantons romands pour leur demander de prendre officiellement position face à trois formes de leasing: celui de pure location (le véhicule est restitué à la fin du contrat), celui avec option d’achat (le véhicule peut être racheté à la fin du contrat, selon une valeur résiduelle fixée au moment de la conclusion du contrat) et le leasing-vente (le véhicule devient automatiquement propriété du preneur à la fin du contrat, sans qu’il ait encore un solde à payer). Or, contrairement à des cas dont nous avons eu connaissance, ils nous ont tous répondu n’entrer en matière sur aucune de ces formes, sauf si l’utilisation du véhicule sert de manière prépondérante à l’exercice d’une activité lucrative indépendante. Seul le fisc vaudois admet qu’il n’est pas exclu que «les intérêts passifs d’un contrat de leasing-vente aient pu faire l’objet d’une déduction, certains prestataires de leasing délivrant des attestations à faire valoir dans la déclaration d’impôt».