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Sécu française ou caisse suisse?
Les travailleurs frontaliers qui résident en France peuvent s’affilier à la LAMal ou dans leur pays de résidence.
Lassé par les prix exorbitants des loyers dans l’Arc lémanique, vous avez décidé de vous établir en France voisine. Félicitations, vous faites partie des milliers d’Helvètes qui deviennent frontaliers chaque année. Mais, avant de déballer les cartons, n’oubliez pas de choisir votre système de santé!
Théoriquement, toute personne employée en Suisse est obligatoirement soumise à l’assurance maladie de base (LAMal) ainsi que tous les membres de sa famille sans activité lucrative. Toutefois, en vertu d’accords particuliers, les travailleurs frontaliers domiciliés en France mais aussi en Allemagne, en Autriche et en Italie jouissent d’un régime d’exception, appelé «droit d’option». Ils ont, en effet, la possibilité de s’assurer dans le pays où ils habitent. Cela vaut également pour les bénéficiaires d’une rente de l’AVS, de l’AI, de l’assurance accidents et/ou de la prévoyance professionnelle, pour autant qu’ils ne touchent aucune rente de leur nouveau pays de résidence.
En France ou en Suisse?
Si vous optez pour la Sécurité sociale française, vous serez obligatoirement affilié à la caisse maladie universelle (CMU). Le montant de la cotisation correspond à un taux transitoire de 6% sur le revenu fiscal de référence jusqu’au 31 décembre 2015 et de 8% ensuite ainsi qu’un abattement forfaitaire de 9601 € sur le revenu fiscal de référence.
Vous aurez la possibilité de désigner un médecin traitant en France ou en Suisse. Quelle que soit l’alternative choisie, le remboursement se fera sur la base des tarifs établis par la Sécurité sociale, qui n’est pas très généreuse. Si l’assuré opte pour un parcours dit de «soins coordonnés», l’équivalent du modèle du médecin de famille de ce côté-ci de la frontière, la prise en charge se monte à 70% moins 1 € au titre de la participation forfaitaire, soit 15.10 € pour une consultation chez un généraliste, établie à 23 € par la Sécu. En revanche, elle n’est que de 30% (5.90 €) si le patient n’a pas désigné de médecin traitant.
Et ce n’est pas tout! Si le praticien applique des honoraires libres, donc plus élevés que ceux définis par la Sécurité sociale, ce qui n’est pas rare, les éventuels dépassements sont à la charge de l’assuré. Il est donc vivement conseillé de conclure une complémentaire qui prendra ces coûts en charge, partiellement ou totalement selon les modèles. A noter: pour les frontaliers actifs, les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’invalidité ou la perte de gain relèvent obligatoirement du régime de sécurité sociale suisse.
Je reste à la LAMal
Si vous décidez de rester sous le régime helvétique, sachez que toutes les caisses ne proposent pas une couverture aux frontaliers, quand bien même ils sont Suisses. De plus, les modèles alternatifs ou les franchises au-dessus de 300 fr. sont interdits. Avant d’arrêter votre choix, mieux vaut donc comparer attentivement les primes. Pour 2015, la caisse la moins chère est, en effet, de 360 fr. contre 990 fr. pour la plus onéreuse. Soit une différence de 630 fr.!
Au moment de votre affiliation, vous recevrez une attestation appelée «S1» que vous devrez remettre sans délai à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre région de domicile. En cas de pépin, vous pourrez ainsi choisir de vous faire soigner en Suisse ou en France. Si vous êtes incapable de vous déplacer ou si vous avez besoin de soins à domicile, par exemple, les prestations seront prises en charge par la CPAM, et donc remboursés selon les modalités en vigueur en France. Les traitements prodigués en Suisse restent, eux, soumis aux régimes de la quote-part et de la franchise, comme si vous y résidiez encore.
Choix irréversible
Attention: quelle que soit la solution choisie, vous avez trois mois à compter de votre premier jour de domiciliation en France pour faire valoir votre droit d’option. Passé ce délai, vous serez intégré d’office au système de santé suisse, et pas forcément dans la caisse de votre choix. En outre, votre droit d’option ne peut être exercé qu’une seule fois, à moins qu’un changement de situation ne survienne (reprise d’une activité en Suisse après une période de chômage ou passage à la retraite notamment). Les modifications d’état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance) ne sont pas considérées comme un changement de situation.
Chantal Guyon
