Prouver son indépendance

Dans son dernier bulletin de la prévoyance professionnelle*, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) rappelle qu’il incombe aux caisses de pension de vérifier si les conditions d’un versement en espèces en cas de démarrage d’une activité lucrative indépendante sont remplies. Elles peuvent se baser sur une éventuelle appréciation déjà effectuée par les caisses de compensation AVS. A défaut, elles doivent demander à l’assuré les preuves nécessaires, par exemple un bail de location pour des locaux commerciaux, des contrats de travail avec des employés ou avec des clients, un business plan, du matériel publicitaire, etc. S’il ne les donne pas, le versement doit lui être refusé, car «il ne saurait être autorisé sur la seule base d’un projet qui n’est pas encore concrétisé et dont l’avenir est incertain».

Christian Chevrolet

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