Le site de la Confédération: une source d’infos intarissable

LE PARLEMENT

Parlement.ch est le site de l’Assemble fédérale, dont on rappellera qu’elle rassemble tant le Conseil national (CN) que celui des Etats (CE). A peu près tout y est, mais il nous étonnerait que quelqu’un puisse vraiment savoir tout ce qui y est! La visite est infinie et nous n’avons retenu que quelques adresses particulièrement intéressantes ou originales.

Commençons par une petite visite (libre ou guidée) virtuelle du Palais fédéral et d’une présentation avec 29 dias Powerpoint (téléchargeables et adaptables, avis aux profs!) sur l’organisation et le travail du Parlement.

Un site spécifique aux jeunes vulgarise l’information de façon assez basique et renvoie malheureusement au site «adulte» pour en savoir plus, ce qui n’aide guère. L’actualisation laisse d’ailleurs à désirer: lors de notre dernière visite, des événements passés étaient présentés comme à venir et la page du dossier «Vote à 16 ans» était inaccessible.

Le Parlement est élu tous les quatre ans depuis 1848, la prochaine fois le 18 octobre 2015. Sur le site ch.ch., on trouve une compilation de tout ce qui concerne cet événement (conditions d’éligibilité, archives, statistiques, etc.). Dossier historique passionnant sur 49 éditions (la 50e est à venir), puisque, jusqu’en 1917 (passage du scrutin majoritaire à la proportionnelle), les législatures ne duraient que trois ans.

Les fiches des conseillers (CN, CE) contiennent une courte biographie de chaque élu, mentionnant notamment ses mandats parlementaires, mais aussi ses liens d’intérêts (les fonctions qu’il occupe au sein d’organes de direction ou autres dans des sociétés, établissements suisses ou étrangers) et un renvoi à tous ses discours, ses interventions et, surtout, ses votes.

Autre façon de rechercher le conseiller sur lequel vous voulez tout savoir: passer par le plan des sièges, doté d’un moteur de recherche (CN, CE), qui permet, en un coup d’œil, d’estimer la répartition des forces.

Plus fort encore, il est possible, avec ce même plan, d’analyser le vote du Conseil national depuis 2007 pour chaque objet avec des filtres permettant de sélectionner les positions par parti, par canton, par sexe et par conseiller. Un véritable mouchard fort instructif!

Curia Vista, la banque de données des objets parlementaires, recense l’ensemble des données relatives aux objets traités par le Parlement à partir de l’hiver 1995. Pour aller à la pêche aux infos, on passe soit par le numéro de l’objet (initiative, motion, postulat, interpellation, question, etc.), soit par le moteur de recherche. Pour la petite histoire, il y avait, le 10 mars 2015, 1310 objets en attente et un peu plus du double en cours!

Le programme des sessions (la dernière vient de se terminer, la prochaine est programmée du 1er au 19 juin) est actualisé tous les jours (CN, CE), et un résumé fort bien fait rend compte de la journée écoulée.

Les plus accros peuvent suivre les débats en direct sur la WebTV.

Un point aussi sur les indemnités des parlementaires et leur évolution depuis 2009. Actuellement, l’allocation moyenne d’un CN est de 138 108 fr. (défraiements inclus) et celle d’un CE de 155 517 fr.

Enfin, une version mobile est disponible. L’accessibilité est nettement plus conviviale que le site, mais dommage qu’on renvoie souvent aux pages du web, sans adaptation au format smartphone.

LE CONSEIL FEDERAL

Pour faire connaissance avec notre exécutif, passez par la photo de l’année, et profitez-en pour faire de même avec celles retenues depuis 1993: elles en disent long sur le président en fonction, qui décide de la mise en scène. Mais pas autant que ses discours du 1er Août et du 1er janvier (depuis 1972).

Plus historique encore, les fiches et les biographies des présidents (de Jonas Furer, en 1848, élu avec 132 voix sur 132!) à Simonetta Sommaruga (2015, 159/245), mais aussi des 116 conseillers fédéraux (+ 5 qui ont renoncé à leur élection).

L’exécutif dispose aussi de sa WebTV où est diffusée la conférence de presse hebdomadaire, en général le mercredi.

Un recueil exhaustif du droit interne (lois et ordonnances) est disponible avec recherche thématique ou par mots-clés.

De même pour toutes les procédures de consultation en cours, comme, par exemple, la révision de la loi sur l’analyse génétique humaine (jusqu’au 26 mai prochain).

Un mégamoteur de recherche ouvre toutes les archives de la Confédération (Feuille fédérale, Bulletin officiel et procès-verbaux de l’Assemblée fédérale, répertoire et résumé des délibérations, rapports de gestion du Conseil fédéral, études et sources, etc.) à partir de mots-clés dans une période à déterminer.

Et un annuaire fédéral permet de trouver n’importe quel fonctionnaire avec une brève fiche signalétique et, surtout, son numéro de téléphone direct (sauf ceux des sept Sages)!

Pour le détail, les différents services pris en charge par les sept Sages développent, pour la plupart, un ou plusieurs sites suffisamment riches pour que nous leur consacrions des articles distincts dans nos prochaines éditions. Le mois prochain: l’Office fédéral des assurances sociales.

LA CHANCELLERIE FEDERALE

Un reportage illustré de 128 pages (version française dès la page 31) pour faire connaissance avec la Chancellerie, autrement dit l’état-major du Conseil fédéral.

Quelques autres adresses originales:

Langues nationales obligent, une aide à la traduction et à la rédaction avec, notamment, les pièges de la traduction . Exemple: «Ausgangslage», qui, selon l’aide-mémoire du Conseil fédéral, ne correspond plus à la formule classique «[Le] point de la situation», et doit être remplacé par «Contexte».

Autre document étonnant: le guide de formulation non sexiste, qui règle, notamment, le sort de la chef (et non pas de la cheffe)…

On trouve aussi la Constitution fédérale dans les quatre langues nationales, en anglais, en portugais, en arabe, en japonais et en népali…

Tout comme l’hymne national suisse (avec fichier son)! Qui connaît les deux premiers vers de la deuxième strophe? Réponse: «Lorsqu’un doux rayon du soir, joue encore dans le bois noir»…

A noter que le préposé fédéral à la protection des données dépend de la Chancellerie. Il dispose d’un site particulier et traite de nombreux thèmes allant des assurances à la vidéosurveillance, en passant par le dossier médical et la géolocalisation.

Enfin, toutes les initiatives populaires ayant abouti ou non depuis 1848 (au nombre de 435, dont 5% seulement ont été acceptées) sont répertoriées, y compris celles en suspens ou en cours de récolte de signatures. Idem pour les référendums 

LE TRIBUNAL FEDERAL

Avec ses 38 juges, 19 suppléants et 125 greffiers, le Tribunal fédéral siège principalement à Lausanne.

On trouve, sur son site, plusieurs documents, bien faits, sur son organisation et aussi la possibilité d’une visite virtuelle des deux bâtiments.

Mais l’intérêt numéro un, c’est la possibilité de trouver à peu près toute la jurisprudence fédérale depuis 1954 avec, souvent, la publication in extenso des arrêts (dans la langue originale. En passant par une recherche plein texte, on trouvera, par exemple, 135 correspondances avec le mot «voisinage». Ces archives sont complétées plusieurs fois par semaine avec les nouvelles décisions, les arrêts les plus importants étant résumés et vulgarisés avant d'être transmis aux médias.

Bonus web: 40 adresses fédérales