
Travail pas commandé? Travail pas payé!
Si un technicien fait des réparations sans l’accord préalable du client, celui-ci n’est pas tenu de payer la facture.
Entretenir son chauffe-eau augmente la durée de vie de l’appareil, tout en permettant de réaliser des économies et de diminuer les risques bactériologiques pour les utilisateurs. En effet, selon les spécialistes, un millimètre de calcaire augmenterait la consommation énergétique de 10%. Soucieux de conserver son appareil le plus longtemps possible, un lecteur vaudois a donc signé, en juillet dernier, une offre de nettoyage pour un prix forfaitaire de 459 fr.
Le technicien de la société mandatée s’est manifesté au mois de novembre. Le nettoyage a été fait, une pièce remplacée et notre lecteur a reçu une facture correspondant au montant convenu. Jusque-là, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes! Sauf que la note a été suivie d’une seconde s’élevant à 85.30 fr. pour le matériel remplacé.
Notre lecteur demande alors des explications à l’entreprise et s’oppose au paiement de cette somme. La société lui répond que le prix mentionné dans l’offre n’inclut que le déplacement aller-retour ainsi que le temps de travail. Par conséquent, «nos deux factures sont parfaitement justifiées et nous les maintenons dans leur intégralité» conclut-elle fermement.
Accord indispensable
En a-t-elle le droit? Non, à moins que les conditions générales ou le contrat ne précisent le contraire. Par conséquent, si, au cours d’une intervention, le spécialiste découvre que d’autres travaux que ceux prévus sont nécessaires, il doit le signaler à son client et obtenir son accord avant d’entreprendre quoi que ce soit. Cela vaut pour l’entretien du chauffe-eau de notre lecteur, mais aussi pour les visites chez le garagiste, la réparation d’un réfrigérateur, d’un téléviseur ou d’un simple téléphone mobile, par exemple. S’il ne le fait pas, le consommateur est en droit de refuser de payer la facture, quand bien même la réparation était justifiée. Il devra alors la contester par écrit, de préférence par courrier recommandé pour des questions de preuve.
Si, d’aventure, le commerçant se montre récalcitrant et qu’il décide finalement de mettre son client aux poursuites, celui-ci doit impérativement faire opposition au commandement de payer dans les dix jours. Cela peut se faire directement sur le commandement au moment de sa réception ou par courrier recommandé à l’Office des poursuites ou encore en s’y rendant personnellement. L’opposition stoppe la procédure sans annuler, toutefois, le commandement de payer. Mais le commerçant devra prouver le bien-fondé de la somme qu’il réclame, ce qu’il aura bien du mal à faire dans ce cas précis.
En revanche, faute de réaction, la créance sera considérée comme acceptée. Et mieux vaut contrôler la note dans le détail lorsqu’on la reçoit, car, une fois réglée, il sera difficile, pour ne pas dire impossible, de récupérer le montant versé en trop. Pour les travaux d’une certaine importance, il est aussi vivement conseillé de demander un devis avant de donner son accord (lire encadré).
Chantal Guyon


