Tout pour ma pomme?

«Juste avant notre séparation, mon ex-ami et moi avions consulté un avocat pour un litige avec un voisin. L’étude me réclame maintenant la facture totale. Je ne sais pas où est parti mon concubin. Ne dois-je pas payer que la moitié des honoraires?»

Non. Lorsque vous avez demandé conseil, avec votre ami, auprès de cet avocat, vous avez conclu un contrat de mandat. L’article 403 du Code des obligations précise que lorsque plusieurs personnes nomment ensemble un mandataire, elles sont tenues solidairement envers lui.

Cela signifie que chacun des mandants, dans votre cas, vous et votre ami, doit la totalité de la facture au mandataire choisi, à charge pour celui qui passe à la caisse de récupérer ensuite ce qu’il aurait payé en trop auprès de son ex-concubin.

L’étude est ainsi en droit de vous réclamer à vous seule la totalité de la note. Vous pourrez ensuite en réclamer le remboursement de la moitié auprès de votre ancien compagnon, si vous le retrouvez.

Silvia Diaz