T'as pas deux balles?

«Il y a plusieurs années, une connaissance m’a prêté une certaine somme d’argent. Je n’ai aucune nouvelle de cette personne depuis et j’aimerais savoir après combien de temps elle pourrait encore me réclamer le remboursement si elle refait surface un jour.»

En matière de prêt, la prescription est de dix ans (art. 127 CO).

S’il a été convenu d’une date précise pour le remboursement de l’argent prêté, le délai de prescription commence à courir à partir de ce moment-là.

Si aucune date n'est stipulée pour le remboursement, l'emprunteur doit rembourser le prêt dans les 6 semaines suivants la première réclamation du prêteur, réclamation qui peut intervenir en tout temps (art. 318 CO). La prescription court dans ce cas dès la fin d'un délai de 6 semaines après la remise du prêt (art. 130 al. 2 CO).

A noter que la loi n’impose pas la forme écrite pour un prêt. On peut donc tout à fait se passer de contrat pour dépanner quelqu’un et lui avancer de l’argent. Par prudence, il est tout de même recommandé de faire les choses en bonne et due forme, par écrit, surtout lorsqu’il s’agit de grosses sommes.

Kim Vallon