Une offre pas si avantageuse

«Un magazine que je reçois mensuellement a consacré une page à un centre d’esthétique et promet un soin gratuit dans l’institut en question sur présentation de l’article. Je m'y suis aussitôt rendue mais ils m’ont dit que l’offre n’était plus valable. Même son de cloche du côté du magazine. Quels sont mes droits?»

Juridiquement, le magazine a fait une offre, au sens de l'article 3 du Code des obligations. Or, cette disposition stipule que «toute personne qui propose à une autre la conclusion d'un contrat […] est liée par son offre […]». L'alinéa 2 du même article précise en outre que la personne qui a fait l'offre est déliée, mais uniquement si l'acceptation ne lui est pas parvenue dans les délais.

En l'état, ce serait le cas si vous aviez prétendu bénéficier de l'offre longtemps après la parution de l’article (prenons l’exemple de la personne qui retrouve des mois, voire une année après un vieux magazine dans sa corbeille à papier!). Mais dans la mesure où vous vous êtes rendue immédiatement dans l’institut concerné par l’offre, les conditions de l’alinéa 2 ne semblent pas remplies. Le fait qu’il s’agisse d’un mensuel et qu’aucune date limite n’ait été précisée dans l’article sont autant d’éléments en votre faveur.

D'un point de vue juridique, le titre est donc lié par l'offre qu'il a émise et vous pouvez exiger de pouvoir bénéficier du soin promis.

Kim Vallon