Roaming: c’est l’heure de vérité!

Sauf renvoi du vote, le Conseil des Etats se sera prononcé le 9 mars sur les motions Wyss et Fuchs Rickly qui demandent une régulation des tarifs de roaming. Comme cet­te discussion a eu lieu après le bouclement de notre magazine, il nous est im­possible de vous rapporter la décision dans ces colonnes*. En cas de vote négatif, le dossier est désormais enterré.

A contrario, une acceptation ouvrira la voie à la préparation de dispositions légales pour plafonner les frais d’itinérance.

Pour rappel, ce vote est l’aboutissement d’une longue procédure, pleine de rebondissements. Les motions Wyss et Fuchs ont été déposées en 2011 et acceptées par le Conseil national. Mais, en 2013, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a proposé à la Chambre haute de rejeter les textes. Cette dernière avait choisi toutefois d’ajourner sa décision, chargeant le Conseil fédéral d’élaborer un rapport d’ici à fin 2014. En janvier, la CTT-E, qui a pris connaissance de ce rapport, a surpris tout le monde en proposant, cette fois, au Conseil des Etats d’accepter les deux motions. La commission a notamment estimé «que les diminutions des tarifs d’itinérance sont loin d’être satisfaisantes».

*Retrouvez le résultat et l’analyse de ce vote dans notre dossier roaming