Ascenseur en dérangement

«J’ai appris que l’ascenseur de notre immeuble allait être remplacé. De ce fait, il sera inutilisable pendant plusieurs semaines. J’habite au 5e étage et je suis âgé. Il m’est impossible d’emprunter l’escalier plusieurs fois par jour. Le bailleur doit-il me reloger?»

Non. En cas de défaut, la loi ne prévoit pas de droit à un relogement pour le locataire. Il est cependant possible de prétendre à une indemnisation.

Si l’ascenseur est hors service, vous ne pourrez plus utiliser votre appartement normalement. Il est donc justifié de requérir une diminution de votre loyer proportionnelle à l’intensité de la nuisance.

Hélas, le taux de réduction n’est pas calculé en premier lieu selon votre état de santé. D’après la jurisprudence, il est principalement lié à la baisse de valeur effective du bien loué. Dans cette optique, un logement au 5e étage sans ascenseur n’est pas inhabitable mais «juste» moins confortable. Le locataire peut demander un abattement de loyer net de l’ordre de 10% par mois, qui pourra s’entendre jusqu’à 20% au plus s’il souffre d’une mobilité réduite.

Le dédommagement peut parfois être plus important. Tel est le cas si le propriétaire s’est spécifiquement engagé sur la qualité des installations. On pense, par exem­ple, aux logements précisément aménagés pour des personnes en situation de handicap. Le bailleur devra également pren­dre en charge d’éventuels frais supplémentaires (relogement, aide à domicile, etc.) si les lésés démontrent que la panne est survenue par sa faute, notamment à cause de graves lacunes dans l’entretien des machines.

Service juridique