Echappée sanctionnée

Après une soirée festive, un conducteur a percuté une glissière avec sa voiture, pour terminer dans un champ. Aidé par un ami agriculteur, il a quitté les lieux sans avertir la police, qui l’a retrouvé dès le lendemain.
Le chauffeur a été condamné pour violation de ses devoirs en cas d’accident et pour dérobade aux mesures de constatation de l’alcoolémie. Il aurait dû appeler la police et rester sur les lieux. Compte tenu du contexte, soit un accident difficilement explicable, une heure tardive et des activités festives pendant la soirée, l’intéressé risquait fort un contrôle de son alcoolémie par la police.
Quitter les lieux dans de telles circonstances constitue une infraction distincte, même si elle est liée à la violation des devoirs généraux en cas de sinistre.

Arrêt du TF 6B_927/2014