Congé trop brutal annulé

Lors d’une inspection, un bailleur constate que le logement de sa locataire est insalubre. Des objets encombrent les lieux, un perroquet en liberté dépose ses excréments partout. Le bail est résilié pour sa prochaine échéance.
La locataire met, par la suite, tout en œuvre pour remettre les locaux en ordre et se sépare du volatile. Le TF estime le congé inutilement rigoureux par rapport aux circonstances. Le propriétaire aurait pu utiliser la procédure de la résiliation extraordinaire, laquelle supposait une sommation préalable qui aurait permis à la dame, âgée et fragile, de rétablir la situation au lieu de partir. Le choc d’un déménagement serait, ici, difficilement supportable: il constitue une sanction trop dure face à un problème réversible.

Arrêt du TF 4A_464/2014