Et ma toile de tente?

«Je viens d’acheter une maison. Quelle n’a pas été ma surprise de constater que le propriétaire précédent avait démonté et repris la toile de tente de la terrasse! Le contrat de vente est muet sur cette question. Peut-il procéder ainsi?»

Non. Sous l’angle du droit civil, un immeuble est constitué de parties intégrantes et accessoires. Une partie intégrante est assimilée à l’immeuble lui-même. Il s’agit de tout ce qui en constitue un élément essentiel et ne peut en être séparé sans le détruire, le détériorer ou l’altérer (tel est le cas du mur, de la charpente ou de la toiture d’une maison, par exemple).

Les accessoires sont les objets mobiliers qui, d’après l’usage local ou la volonté clairement manifestée du propriétaire, sont affectés durablement à l’exploitation, la jouissance ou la garde de l’immeuble. Ainsi que ce qu’il y a joint, adapté ou rattaché pour son utilisation, par exemple une installation de chauffage amovible ou une baignoire non encastrée. Les toiles de tente entrent clairement dans cette catégorie, car elles sont fixées durablement à la construction de base et affectées à son utilisation. L’article 644 al. 1 CC prévoit qu’elles suivent le sort du bâtiment, sauf si le contraire a été prévu. Vous pouvez ainsi les récupérer si le contrat ne dit rien.

Le mobilier d’une habitation (tables, chaises), en revanche, n’est pas rattaché physiquement à la maison et sa propriété est totalement distincte et indépendante de celle-ci. A moins d’un accord spécifique sur ce point, il appartient toujours au vendeur, qui peut le reprendre.

Silvia Diaz