Un compte pour ma petite-fille

A propos de notre article «Un compte cadeau sous le sapin» (12/2014).

J’ai ouvert un compte pour ma petite fille à la BCV et selon ses documents usuels, elle est titulaire du compte cadeau et j’en suis disposante responsable. Par conséquent, je peux disposer de ce compte qui n’entre pas dans la masse successorale, en cas de décès ou besoin d’entretien en EMS, comme vous l’indiquez…

Nom connu de la rédaction

Les CGA de la BCV sont particulières: si la donation est «parfaite», c’est-à-dire qu’elle est connue du titulaire mineur du compte ou de son représentant légal, les fonds donnés ne peuvent plus être repris et n’entrent donc pas dans la masse successorale en cas de décès. Ce qui semble être votre cas. En revanche, si la donation n’est pas «parfaite», le compte entre dans la masse successorale. A notre connaissance, cette distinction n’existe pas dans les autres banques.