Alcool au volant? Via sicura au tournant!

Le Nouvel-An apporte traditionnellement son lot de nouvelles résolutions. Y compris sur le bitume! Depuis le 1er janvier dernier et l’entrée en vigueur du deuxième paquet de mesures Via sicura, destiné à renforcer la sécurité routière (lire encadré), les assureurs responsabilité civile (RC) auto ont, en effet, l’obligation légale de recourir contre tout automobiliste qui aura causé un dommage en commettant l’une de ces trois fautes graves: rouler en état d’ébriété, en état d’incapacité de conduire (médicaments, stupéfiants) ou lors d’un excès de vitesse caractérisé (dépassement de 40 km/h et plus en zone 30, 50 km/h en zone 50, 60 km/h en zone 80 et 80 km/h dans les zones de plus de 80).

Par ici la monnaie

De plus, le conducteur en infraction devra participer aux frais occasionnés, et les conséquences financières risquent de se chiffrer à plusieurs centaines de milliers de francs! Car, au-delà de la tôle froissée, le chauffeur devra aussi assumer tout ou une partie des dépenses médicales du ou des blessés ainsi que l’éventuelle perte de gain occasionnée par une incapacité de travail, voire le tort moral, etc. Au moment de fixer le montant à la charge du coupable, l’assureur devra, toutefois, tenir compte de son endettement et de sa situation économique.

Dans les faits, pourtant, cette mesure modifie peu l’option de renonciation au recours pour faute grave (moyennant une surprime, l’assureur traite une faute grave comme une faute normale), telle qu’elle était auparavant prévue dans les polices RC. En effet, de nombreuses compagnies excluaient déjà la prise en charge des délits prévus par Via sicura. C’était notamment le cas de Generali, Allianz, Nationale Suisse, Helvetia et Bâloise.

Pour l’automobiliste, inclure cette option dans son contrat n’est pas inutile pour autant. Elle couvre, en effet, d’autres d’infractions dites «graves» comme franchir une ligne blanche, griller un feu rouge, ne pas dégivrer son pare-brise, téléphoner au volant ou encore conduire en sachant que les pneus du véhicule sont très usés.

Ce qui nous attend

• La prudence sur la route reste toutefois la meilleure assurance! D’autant que Via sicura prévoit de serrer encore la vis dans le courant de 2015 avec la mise en place des mesures suivantes.
• Les personnes frappées d’un retrait de permis à cause de l’alcool et/ou de stupéfiants ou d’une récidive devront suivre un cours de formation complémentaire.
• Les conducteurs dont le retrait de permis est d’au moins douze mois ou d’une période indéterminée (excès de vitesse) pourront le récupérer uniquement s’ils conduisent une voiture munie d’une «boîte noire» qui enregistre les données.
• Les automobilistes dont le permis a été retiré pour une durée «indéterminée» à cause d’une conduite en état d’ébriété devront suivre une thérapie pour le récupérer. Ils devront également conduire des véhicules munis d’éthylomètres antidémarrage pendant cinq ans.
• Si l’éthylomètre révèle un taux d’alcoolémie de 0,8‰ ou plus, il pourra désormais être exploité comme preuve par un tribunal.
  La prise de sang va devenir exceptionnelle, notamment si la personne examinée la demande ou s’il y a suspicion de consommation de stupéfiants.

Chantal Guyon