
Petites ponctions, grand agacement!
«J’ai reçu un magazine d’une maison de vente par correspondance et passé commande pour quelques babioles. A réception de la marchandise, je constate qu’il m’est facturé 10 fr. de frais pour «achats pour moins de 50 fr.» Est-ce légal?»
Seulement si ces frais étaient explicitement mentionnés sur le bon de commande, ou clairement indiqués dans les conditions générales de vente.
Sur le principe, il n’est pas interdit de prévoir que l’acheteur supportera des frais supplémentaires si un certain volume d’achat n’est pas atteint. Le client ne doit cependant pas être mis devant le fait accompli. Il doit impérativement être prévenu, avant d’effectuer son achat, qu’il s’expose à payer plus que le prix de la marchandise dans certains cas, et combien il devra débourser en supplément. Si le catalogue que vous avez reçu ne mentionnait rien, vous pouvez contester ce surcoût.
Silvia Diaz


