Pieds et poings liés?

«Victime de la psychose ambiante concernant les vagues de cambriolages, j’ai fait installer un système d’alarme l’an passé. Je me rends toutefois compte que cet appareillage ne me sert à rien. Puis-je tout annuler?»

Ce n’est malheureusement pas aussi simple.

En effet, le seul fait de ne pas faire usage d’une prestation ou d’un objet n’est, en soi, pas un motif d’annulation du contrat. En tout cas, du point de vue de la loi: un contrat, une fois conclu, est ferme et définitif.

Les conditions générales du contrat peuvent toutefois prévoir une clause de résiliation en cas de non-utilisation ou de non-satisfaction. Dans ce cas, le client mécontent pourrait invoquer ce motif pour se départir du contrat, mais aux conditions posées par le vendeur ou l’installateur.

En conclusion, il n’existe légalement pas de droit absolu de révocation. Pour le surplus, ce sont les conditions générales du contrat qui font foi et, dans ce cas, il n’y a aucune obligation de prévoir une clause de résiliation pour non-satisfaction. Il faut donc bien réfléchir à la réelle nécessité d’un système d’alarme à domicile avant de s'engager, d'autant que ce type de contrats sont le plus souvent conclus pour une longue durée.

Kim Vallon