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«Je suis intéressé à louer une place de parc à 80 fr. par mois dans la ville où habite mon amie car j’y séjourne régulièrement. J’ai été surpris de constater que le bailleur exige que le loyer soit payé par semestre d’avance. En a-t-il le droit?»
Oui. Dans la mesure où une place de parc est louée indépendamment d’un logement, elle est soumise à une large liberté contractuelle. L’article 257c du code des obligations prévoit en principe que le loyer doit être versé à la fin de chaque mois.
Cette règle est cependant dispositive. C'est à dire qu'elle ne s’applique que si le contrat n’indique pas autre chose. Bailleur et locataire peuvent ainsi légalement s’entendre sur des paiements trimestriels ou semestriels.
Silvia Diaz