Pas tout de suite!

«Je veux déménager hors délai. Un ami solvable souhaite reprendre mon bail de suite. Le 1er février, j’ai écrit au propriétaire pour qu’il me libère immédiatement. Il me répond qu’il ne le fera que pour le 15 mars prochain. En-a-t-il le droit?».

Oui. Selon l’article 264 du code des obligations, il est possible de partir hors délais en présentant au bailleur un locataire de remplacement solvable, prêt à reprendre l’appartement aux mêmes conditions.

Dans ce cas, il est toutefois nécessaire d’annoncer son départ au moins trente jours à l’avance, pour le quinze ou la fin d’un mois (art. 9 du contrat cadre romand). Votre congé n’ayant été reçu qu’après le 1er février, la prochaine date de sortie possible est donc, au plus tôt, le 15 mars. En outre, le propriétaire est libre d’accepter ou non votre candidat. S’il le refuse, vous serez libéré pour mi-mars.

Silvia Diaz