Travaux forcés

«Un carreleur a-t-il le droit de facturer un devis au client, puis de le pousser à l’accepter en lui promettant de déduire ce coût si les travaux lui sont confiés?»

Sur le principe, oui. Les devis sont usuellement gratuits, mais ils peuvent être facturés au client dans la mesure où celui-ci en est avisé clairement. Et, bien entendu, avant de donner son feu vert à l’estimation payante.

Dans la mesure où l’entrepreneur s’est assuré que vous acceptez expressément de payer, il a également le droit de vous proposer d’annuler ces frais si vous faites réaliser le travail par ses soins.

Il n’a, en revanche, pas la légitimité de vous demander une participation pour son déplacement ou l’étude du projet à cause d’un refus s’il ne vous a pas dit au préalable que ces prestations seraient onéreuses. Par ailleurs, c’est à lui de prouver qu’il vous a averti.

Silvia Diaz