Le fisc et les concubins

A propos de notre Question • Réponse «Héritage, partage, mariage, concubinage…» (12/2014).

Dans la réponse que vous donnez à votre lecteur, vous avez omis d’aborder l’aspect fiscal de la succession. Or, dans le canton de Vaud, un concubin, même de longue date, est considéré comme «tiers» et, en cas d’héritage de son partenaire, sera imposé à 50% par le canton. Cela est particulièrement dissuasif dans le cas d’un bien immobilier, puisqu’il devra probablement vendre la maison ou l’appartement pour s’acquitter de cet impôt.

Les mœurs évoluent plus vite que les lois, c’est certain. Nos législateurs ont donc du pain sur la planche!

Ulrike Bertholet

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons à nos articles «La propriété pour concubins» (TCF, 3/2014) et «Quand le fisc se mêle à la famille» (TCF, 4/2012), disponibles (gratuitement pour nos abonnés) dans nos archives électroniques.