Travail sans filet pendant le temps d’essai

Quand un salarié tombe malade, son employeur a l’obligation de le rémunérer. La durée et le montant de ce dédommagement varient selon la longévité du contrat (lire TCF 12/2013). Une clause qui ne vaut pas, toutefois, en période d’essai!

La plupart des employeurs concluent une assurance perte de gain collective pour leur personnel. Les compagnies garantissent généralement 80% du salaire pendant une durée maximale de deux ans, de sorte que le personnel est, grosso modo, couvert en cas de pépin de santé.

Mais attention: dans leurs conditions générales, certains assureurs prévoient d’exclure ou de diminuer cette couverture pendant le temps d’essai. Ainsi, même si la prime pour la perte de gain est déduite du salaire dès le 1er jour de travail, les prestations en cas de maladie seront lacunaires jusqu’à l’engagement définitif.

21 indemnités seulement

C’est notamment le cas à La Mobilière, qui ne verse que 21 indemnités journalières à ses assurés s’ils tombent malades pendant les mois de probation. Or, en Suisse, quelque 21000 entreprises ont souscrit une assurance perte de gain collective auprès de cette compagnie. Et le responsable des assurances de personnes précise qu’un tiers d’entre elles ont repris cette clause telle quelle, sans conclure de police complémentaire pour combler la lacune.

Quant à la compagnie d’assurance maladie ÖKK, elle stipule que les employés qui reçoivent leur congé en période d’essai perdent ensuite tout droit à leurs indemnités journalières.

Le porte-parole précise que, sur les 10000 portefeuilles d’assurance perte de gain de la compagnie, quelque 3000 n’ont pas jugé nécessaire de modifier le contrat en faveur des employés.

Même son de cloche à Helsana: l’assureur ne verse pas non plus de prestations aux salariés s’ils ont été congédiés avant d’avoir été engagés définitivement.

Ces restrictions sont lourdes de conséquences pour ceux qui tombent gravement malades au début d’une nouvelle phase de leur carrière. Ils peuvent effet se croire protégés contre les conséquences financières en cas d’absence, alors que, dans les faits, ils travaillent sans aucun filet!

Swica, CSS, Bâloise, Axa Winterthur, Visana et Vaudoise n’ont, en revanche, émis aucune clause limitant les prestations pendant la période d’essai. Avant tout engagement, il faut donc s’enquérir des conditions exactes de l’assurance perte de gain en cas de maladie (lire encadré).

Quant aux victimes d’un accident pendant le temps d’essai, la loi garantit qu’elles perçoivent une rente équivalant au moins à 80% du salaire assuré. Cette prestation leur est acquise dès le jour où elles mettent le pied dans l’entreprise, et ce, quelle que soit la compagnie choisie par l’employeur.

Marc Fischer/chr