Retard excusable

«Suite à un oubli, j’ai payé mon loyer avec quinze jours de retard. J’ai croisé mon propriétaire dans les couloirs, et il m’a averti que si cela se reproduisait, il résiliera mon bail pour la fin d’un mois. Dois-je prendre cette menace au sérieux?»

Non. Un bailleur peut effectivement résilier un bail pour non-paiement moyennant un préavis de trente jours pour la fin d’un mois en cas de retard, mais il doit alors adresser au locataire une sommation écrite, et lui accorder un délai de grâce de trente jours pour s’acquitter des arriérés.

C’est seulement s’il ne paie toujours pas son dû après ce terme qu’il risque alors une résiliation anticipée. Le propriétaire est toutefois en droit de mettre fin au contrat pour sa prochaine échéance, en respectant le préavis (minimum trois mois pour les logements), en cas de retards fréquents. Un, voire quelques oublis vite rattrapés ne sauraient cependant justifier un tel congé, surtout si le loyer est d’ordinaire payé régulièrement depuis longtemps.

Silvia Diaz