Au nom de la mère…

S’ils sont capables de discernement, les enfants de parents divorcés peuvent, dès l’âge de 12 ans, demander à changer de nom afin de porter le même que celui du parent qui détient l’autorité parentale. Cette disposition est entrée en vigueur en 2013 avec le nouveau droit du nom. Le Tribunal fédéral (TF) a tenu compte de cette nouvelle donne pour une jeune fille dont les parents avaient divorcé peu après sa naissance et qui vivait depuis sous l’autorité parentale de sa mère. Comme cette dernière avait repris son nom de jeune fille, l’adolescente a émis le souhait de porter le même patronyme que sa génitrice. Cette requête a été acceptée par les autorités et confirmée par le TF, malgré le recours du père de l’enfant.

Arrêt 5A_334/2014